Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 140 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@coinsp24$"
« Convention internationale - Mongolie »
« La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux vous servir en renforçant sa présence dans les territoires »
La DGFiP renforce sa présence locale en s’appuyant sur le réseau France Services, où les usagers peuvent obtenir des renseignements et être accompagnés dans leurs démarches administratives.
Un service de paiement de proximité, testé dans plusieurs départements, est progressivement déployé chez les buralistes partenaires, permettant de régler factures, amendes et impôts en espèces ou par carte bancaire.
Des permanences d’agents de la DGFiP sont également assurées dans les mairies et autres lieux de proximité, en complément de l’accueil permanent dans les centres des Finances publiques.
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particulier
« Mentions légales »
Le site www.impots.gouv.fr est édité par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La responsable de la publication est Emmanuelle Perrier‑Rosier.
Le développement, l’intégration, l’hébergement et la diffusion du site sont assurés par la même Direction générale des Finances publiques.
Les contenus sont mis à disposition sous licence ouverte Etalab 2.0, sauf indication contraire de tiers. Tout site peut créer un lien vers les pages, mais l’affichage en iframe est interdit ; les pages doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Les éléments graphiques du site s…
« Suivre mes paiements »
Vous pouvez consulter à tout moment, de façon sécurisée, vos paiements à venir depuis votre espace Finances publiques.
Avant la réception des avis d’impôt, les contribuables mensualisés accèdent à leur échéancier via l’onglet « Paiements » → « Impôts », où un tableau récapitule les contrats et indique le montant de la prochaine mensualité. Le même échéancier figure sur le dernier avis d’impôt et est mis à jour en cas de modification. Les non‑mensualisés trouvent le montant dû sur le prochain avis d’impôt et peuvent consulter le calendrier fiscal sur le site ou estimer leur impôt ave…
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particulier
« Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16107*04 »
« Université de technologie de Compiègne »
L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« Convention internationale - Turkménistan »
« Cession de fonds de commerce »
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
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professionnel
« La sécurité de votre espace Finances publiques se renforce »
La direction générale des Finances publiques renforce la protection de votre espace en ajoutant, à votre mot de passe, un code de sécurité envoyé par courriel, afin de contrer les risques croissants de fraudes en ligne.
Après saisie du mot de passe, un code à six chiffres vous est transmis à l’adresse électronique enregistrée ; il suffit de le rentrer sur la même page pour valider l’accès.
Le premier code accepté autorise une connexion sans nouvelle authentification pendant plusieurs mois grâce à un cookie navigateur ; tout changement d’appareil ou de cookie entraîne l’e…
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particulier
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
La gestion, le contrôle et le recouvrement de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, prévue à l’article L.253‑8‑2 du code rural, ont été transférés de l’ANSES à la Direction générale des finances publiques à compter du 1 janvier 2022, conformément à l’article 184 de la loi de finances 2020.
Désormais, le redevable déclare et règle la taxe chaque année auprès du service de recouvrement rattaché à son siège ou à son principal établissement. Selon le régime de TVA, la déclaration s’effectue :
- pour les assujettis au régime réel normal, en annexe 3310A de la déclaration…
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professionnel