Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 184 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@bitcoinsyri!$신세계상품권테더전환세무조사피하는방법"
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Comment payer vos impôts, amendes et services publics ? »
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Je suis une entreprise étrangère, comment demander un remboursement de TVA ? »
Les entreprises établies dans l’Union européenne doivent déposer leur demande de remboursement de TVA sur le portail électronique de leur État d’établissement.
Les entreprises situées hors de l’Union européenne doivent faire transmettre leur demande par voie électronique, via leur représentant fiscal, en utilisant la messagerie sécurisée de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
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professionnel
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International
« Excise Duties On Petroleum Products (Formerly The Domestic Consumption Tax On Energy Products, Ticpe): Refunds For Taxi Operators And Hauliers Not Subject To The Oblig »
Les remboursements de la taxe d’accise sur les produits pétroliers concernent les exploitants de taxis, les transporteurs routiers publics et les transporteurs de marchandises qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de TVA en France. À compter de 2025, les demandes pour la consommation de 2025 et suivantes sont adressées à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; les consommations antérieures au 31 /12 2024 restent à déposer auprès de la DGDDI.
Les demandes s’effectuent sur le site « demarche.numerique.gouv.fr » via un formulaire en ligne ou un fichier (tableu…
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en
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business
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International