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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 245 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@KOREATALK77*"

« Convention internationale - Finlande »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »

Fiche formulaire

31/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 16107*04 »

Fiche formulaire - PDF - 159.8 KB

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Immatriculation à la TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Si votre société étrangère n’a pas d’établissement stable en France et réalise au moins une opération nécessitant un numéro de TVA (douane ou déclarations de TVA), l’immatriculation à la TVA française devient obligatoire.

Les opérations concernées comprennent : les acquisitions intracommunautaires en France (douane uniquement) ; la facturation à des clients non identifiés à la TVA française, les livraisons intracommunautaires, les exportations, la vente à distance dépassant le seuil applicable, ainsi que les mécanismes d’autoliquidation sur les importations, la sous‑traitance du B…

  • professionnel

  • International

Article

03/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Université de Strasbourg »

  • partenaire

Article

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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