Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 324 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🪥《턜래@SUPERMAN119》광명불법홍보⪡오산꽁머니홍보⯈부산주점홍보보령러시아출장광고소액대출홍보문의🃧"
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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« Convention internationale - Malte »
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient fonctionnaires ou employés, civils ou militaires, et qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont concernés.
Les agents affectés à un territoire d’outre‑mer, détachés auprès d’organismes privés ou militaires sont, en principe, considérés fiscalement comme non‑résidents, à l’image d’un salarié installé à l’étranger.
Si le domicile fiscal demeure en France, l’ensemble des revenus, y compris la rémunération perçue à l’étrang…
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particulier
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International
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« J'ai reçu une amende ou un forfait de post-stationnement »
Le type de contravention (radar ou procès‑verbal électronique) se reconnaît à la première partie du numéro figurant sur l’avis d’amende ; le code indique la source de la constatation.
En l’absence de paiement dans les délais impartis, l’amende ou le forfait de post‑stationnement est majoré, puis le comptable public peut engager des poursuites : saisie de comptes, salaire ou biens, vente aux enchères, et blocage du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
En cas de difficultés financières, il est possible de demander un délai de paiement ou une remise partielle de l…
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particulier
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« Mon avis de CFE »
Des mentions spécifiques dans votre avis de CFE indiquent que vos locaux sont concernés par la révision des valeurs locatives : une phrase de lissage apparaît en page 1, le montant révisé est indiqué en ligne 2 de la page 2, les lignes de cotisations lissées (19, 21, 23, 31, 33, 42, 43) sont renseignées, et les lignes 190 ou 191 de la page 3 précisent le lissage.
La variation de votre cotisation depuis 2017 peut résulter de trois facteurs : une évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales (identifiable aux lignes taux N‑1 et N de la page 2), une modification d…
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professionnel
« Qui sommes-nous ? »
Le pôle Statistique publique du Département des études et statistiques fiscales (DESF) produit et diffuse des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité française (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.) et publie des analyses commentant les principaux résultats. Il réalise également des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases de données fiscales individuelles anonymisées à des fins de recherche non lucrative.
Intégré au service statistique public (SSP) aux côtés de l’Insee, …