Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 399 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥄⯬@psdfg66⭅나이인증 문의🐖살인의뢰 흥신소‶🞎뒷조사 대행소⌾🍕신분증 편집업체🃨🕏"
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Les traitements, salaires, pensions, retraites et revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique « Traitements et salaires » ou « Revenus exceptionnels » du formulaire 2042, selon leur nature.
Des cas particuliers sont prévus : les heures supplémentaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis et stagiaires, les revenus des étudiants, le RSA (non imposable), les indemnités journalières de maladie (souvent imposables), les allocations chômage, les indemnités de rupture de contrat et les revenus des assistantes maternelles (régime forfaitaire ou réel). Chaque situ…
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particulier
« Version accessible aux personnes déficientes visuelles de la notice du formulaire n°2042 - Millésime 2026 »
La DGFiP propose une version accessible de la notice du formulaire n° 2042, destinée à la déclaration des revenus de 2025, afin de faciliter son usage par les personnes déficientes visuelles.
Cette version est disponible en plusieurs formats : documents texte (ODT, DOCX), PDF et fichier audio au format Daisy (MP3).
Le téléchargement s’effectue sous forme d’archive ZIP contenant l’ensemble des fichiers.
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particulier
« Je viens de débuter une activité salariée en Suisse, suis-je concerné par l’attestation « frontalier » n°2041-AS ? »
L’attestation de résidence fiscale n° 2041‑AS ne concerne que les salariés français exerçant leur activité dans huit cantons suisses soumis à l’accord fiscal frontalier de 1983. Si vous rentrez en France presque quotidiennement, l’impôt sur votre salaire est dû en France, pas en Suisse.
Pour éviter que votre employeur suisse ne vous prélève l’impôt à la source, vous devez lui remettre cette attestation. Vous la demandez en téléchargeant le formulaire, en le remplissant et le signant, puis en le transmettant avec votre contrat de travail et un justificatif de domicile via la messag…
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particulier
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International
« La déclaration pays par pays »
L’article 223 quinquies C du CGI impose aux groupes d’entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires et disposant de comptes consolidés de télédéclarer, chaque exercice, leurs résultats économiques, comptables et fiscaux « pays par pays ». Cette obligation, mise en œuvre via le formulaire 2258‑SD, transpose les exigences du reporting CBCR de l’OCDE et de la directive européenne DAC 4, afin de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices.
Tous les groupes français répondant aux critères de taille et de consolidation, ainsi que leurs fil…
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professionnel
« Formulaire 983-SD : Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - Millesime 2021 - N° CERFA 12561*01 »
« Notice 2705-A-NOT-SD : Déclaration partielle de succession - assurance-vie - Millesime 2025 - N° CERFA 52336*02 »
« Formulaire n°2646-SD - Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11195*07 »
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers »
Une prolongation du délai est accordée aux propriétaires pour déposer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
La date limite est repoussée à la fin du mois de juillet 2023, afin de lisser l’afflux de déclarations en fin de période. Le communiqué de presse complet est disponible pour plus d’informations.
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particulier
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professionnel