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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.81 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 13607*18 »

Fiche formulaire - PDF - 157.9 KB

17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 194.65 KB

17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 439.99 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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