Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 361 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤲@lhhjjhh🏟⁛입출금거래내역 영상제작☀외도확인 심부름센터🐺🧐연락끊긴사람찾기 의뢰👞⯦계정거래인증 업체✊💚"
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Connectez‑vous à votre espace professionnel pour consulter vos avis CFE/IFER ; la création de cet espace est indispensable si vous ne l’avez pas encore.
Le paiement de l’acompte doit être effectué par moyen dématérialisé (prélèvement automatique ou paiement en ligne) avant la mi‑juin.
Si vous êtes déjà en prélèvement, le montant indiqué est prélevé automatiquement. Sinon, vous pouvez souscrire à un prélèvement (à l’échéance ou mensuel) ou régler en ligne via le bouton « Payer », à condition que votre compte bancaire soit déclaré dans l’espace.
Les locaux industriels …
-
professionnel
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Connectez‑vous à votre espace professionnel pour consulter vos avis d’acompte CFE/IFER ; la création de cet espace est indispensable si vous ne l’avez pas encore.
Le règlement de l’acompte doit être effectué par moyen dématérialisé avant le 15 juin 2022. Si vous avez déjà un contrat de prélèvement automatique, le montant indiqué sera prélevé sans aucune démarche supplémentaire.
Dans le cas contraire, vous pouvez souscrire à un prélèvement (à l’échéance ou mensuel) ou payer en ligne en cliquant sur le bouton « Payer », à condition que votre compte bancaire soit déjà déclaré d…
-
professionnel
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Le cahier des charges de la procédure TDFC, élaboré par la Direction générale des finances publiques, définit les flux électroniques échangés avec les partenaires EDI.
Chaque année, la DGFIP publie une série de documents structurés en volumes : un volume II, un volume III dédié au dictionnaire, un volume III dédié aux formulaires, un volume IV et le dictionnaire des données TDFC.
Ces ensembles de volumes sont produits pour les exercices 2024, 2025 et 2026, assurant la continuité et la mise à jour des spécifications techniques et fonctionnelles nécessaires aux échanges électroniques.
-
partenaire
« Mon compte bancaire fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur. La banque peut-elle bloquer tout l'argent disponible ? »
À la réception d’une saisie administrative à tiers détenteur, la banque doit immédiatement communiquer à l’administration le total des fonds disponibles sur l’ensemble de vos comptes.
La législation impose à la banque de conserver une somme insaisissable destinée à couvrir les besoins vitaux du débiteur ; ce montant correspond au seuil d’alimentation minimale fixé par le RSA.
Si des sommes déjà insaisissables (allocations, RSA, etc.) sont présentes sur le compte et dépassent ce seuil, vous pouvez, dans les quinze jours suivant la notification, demander leur restitution en ju…
-
particulier
« Massmail »
Je ne peux pas résumer le document car son contenu n’a pas été fourni. Veuillez copier le texte complet du document « Massmail » afin que je puisse en extraire les informations essentielles.
« E-invoicing : la facturation électronique »
La facturation électronique s’applique à toutes les opérations d’achat et de vente de biens ou de services entre entreprises assujetties à la TVA en France, pour les transactions domestiques B2B. Sont exclues les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, immobilier, associations, activités bancaires, assurances, etc.).
Les factures continueront de comporter les mentions obligatoires du code de commerce et du CGI, avec quatre nouvelles mentions de gestion. Elles seront émises via une plateforme de dématérialisation partenaire, qui transmettra le document à la plateforme du cl…
-
professionnel
« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
-
partenaire
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
-
particulier
« J’ai vendu mon bien. Pourquoi est-il toujours visible dans le service en ligne « Biens immobiliers » de mon espace ? »
Le bien apparaît encore dans votre espace parce que l’acte de vente n’est pas encore inscrit au Service de publicité foncière ; la mise à jour peut prendre plusieurs semaines ou mois.
Si vous étiez propriétaire au 1 janvier 2026, vous devez déclarer votre situation d’occupation (habitation, vacance ou location) sur le service en ligne « Biens immobiliers ». Cette déclaration doit être faite dès que possible.
Si vous n’étiez plus propriétaire à cette date, la mise à jour dépend du nouveau propriétaire, qui doit lui‑même déclarer l’occupation du bien. Vous n’avez plus aucune d…
-
particulier