Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 224 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤰🐏최신로또DB판매가격🎽총판퍼미션디비🗺@upinda⌸▌"
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« Formulaire n°6668-D-SD - TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
« Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) enrichit son offre d’open data avec un nouvel outil qui visualise les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
Cet outil est disponible dans la rubrique : Études et Statistiques > Collectivités locales > La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP.
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professionnel
« Convention internationale - Roumanie »
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel
« Demander un rescrit »
Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.
Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.
Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.
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professionnel
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International
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
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professionnel
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022 »
Bulletins DGFiP Statistiques n° 21 et 22 présentent les données de 2022 sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises et l’impôt sur les revenus.
Ces publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.
On y trouve l’ensemble des numéros de la série DGFiP Statistiques ainsi que ceux de la série DGFiP Analyses.
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur la fortune immobilière en 2020 »
En 2020, plus de 143 000 foyers ont déclaré l’impôt sur la fortune immobilière, avec une légère hausse du nombre de déclarants et du montant total collecté par rapport à l’année précédente.
Les déclarants sont en moyenne plus âgés que les contribuables relevant uniquement de l’impôt sur le revenu et se concentrent majoritairement en Île‑de‑France, dans les grandes agglomérations ou à l’étranger.
À mesure que le patrimoine immobilier imposable augmente, la part de la résidence principale dans ce patrimoine diminue, et les sources de revenus des foyers deviennent plus dive…