Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 261 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤖🌃@diet6798🍺문발증권디비문의🗛🗮결제주식디비에이전시🆋⟘티엠온라인로또DB⮵❓실시간해선DB원단🅖⬀""
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER »
Connectez‑vous à votre espace professionnel pour consulter vos avis CFE/IFER ; si vous n’en avez pas, créez‑le d’abord sur le site impots.gouv.fr, étape indispensable pour accéder aux documents.
Le règlement de la cotisation doit être effectué par un moyen dématérialisé (prélèvement automatique ou paiement en ligne) avant la date limite, sans pénalité. En l’absence de prélèvement automatique, le paiement direct en ligne s’effectue en cliquant sur le bouton « Payer » de votre avis, à condition que votre compte bancaire soit déjà déclaré dans l’espace.
Vous pouvez souscrire dè…
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professionnel
« Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER »
Connectez‑vous à votre espace professionnel pour consulter vos avis CFE/IFER ; si vous n’en avez pas, créez‑le d’abord sur le site impots.gouv.fr, étape indispensable pour accéder aux documents.
Le règlement de la cotisation doit être effectué par moyen dématérialisé (prélèvement automatique ou paiement en ligne) avant la date limite de paiement. Les contribuables déjà en prélèvement voient le montant débité automatiquement, sans action supplémentaire.
Pour ceux qui ne sont pas prélevés, il est possible d’activer le prélèvement à l’échéance ou de payer directement en ligne v…
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professionnel
« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier
« Formulaire 2048-M-BIS : Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière. - Millesime 2026 - N° CERFA 12357*18 »
« Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) »
Une liste des opérateurs ayant présenté un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est disponible en ligne.
Elle se trouve sur le site impots.gouv.fr, rubrique : Professionnel → La facturation électronique → Je passe à la facturation électronique → Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
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professionnel
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partenaire
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Les comptabilités informatisées »
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité avec des systèmes informatisés doivent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la transmettre sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle fiscal, conformément à l’article L. 47 A I du LPF et à l’arrêté du 29 juillet 2013.
Ces fichiers doivent respecter les normes définies dans le BOFiP (références BOI‑CF‑IOR‑60‑40‑10, ‑20, ‑30) et, le cas échéant, le format XML prévu par les schémas XSD A47A‑I‑VII‑1, A47A‑I‑VIII‑3, A47A‑I‑VIII‑5 et A47A‑I‑VIII‑7.
Des documents spécifiques détaillent les modalités pour les entreprises étr…
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professionnel