Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 233 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟘《톌@SUPERMAN119》😗나주카톡홍보⇐시흥토토사이트광고🌮서울이코업자광고"
« Société »
Les sociétés possèdent la personnalité morale, séparant l’entité juridique du gérant et limitant la responsabilité financière aux apports réalisés. Elles offrent la déductibilité de la rémunération du mandataire social, mais imposent un formalisme de création et des obligations comptables, fiscales et sociales complexes.
Les formes les plus répandues sont la SAS (société par actions simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour les structures à associé unique, on trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SAS…
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professionnel
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP de la DGDDI à la DGFiP se poursuit en 2021 : le solde des TGAP émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction sera déclaré et payé à la DGFiP au printemps, tandis que l’acompte annuel, incluant la TGAP déchets, sera versé en octobre.
Des simplifications sont introduites : la TGAP sur les huiles et lubrifiants a été supprimée, l’acompte devient unique et modulable, et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour les autres impôts professionnels.
Une nouvelle téléprocédure sur impots.gouv.fr perm…
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professionnel
« Je suspends provisoirement mon activité »
La mise en sommeil permet à une société, ou à un entrepreneur individuel, de suspendre temporairement son activité sans entraîner sa dissolution ni sa radiation du registre du commerce.
Cette suspension implique des formalités de déclaration auprès du greffe et du centre de formalités des entreprises, ainsi que des incidences juridiques, sociales et fiscales : l’entreprise conserve son statut, ses obligations sociales et reste redevable de la cotisation foncière des entreprises tant que l’inactivité ne dépasse pas un an.
La reprise de l’activité nécessite de nouvelles déclar…
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professionnel
« Notice 1535-IS-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Convention internationale - Thaïlande »
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
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particulier
« Convention internationale - Japon »
« Accessibilité de « Mon espace professionnel » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit l’accessibilité de ses services numériques, dont le portail « Mon espace professionnel » du site impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le service est déclaré totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) après un audit réalisé par Access42. La déclaration a été établie le 8 septembre 2025 et mise à jour le 14 novembre 2025 ; le site est développé en HTML5, CSS et JavaScript.
L’évaluation a combiné des tests manuels et automatisés avec les principaux nav…