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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 289 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟔최신실시간해외선물DB티엠↶최신재테크디비원단🖠@FUTIN888🜑골프장회원디비가격🪑추출로또디비판매⦉"
« Parution des bulletins "DGFiP Statistiques" n°15 (l'impôt sur la fortune immobilière en 2022) et "DGFiP Analyses" n°3 (Les bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 »
Le bulletin DGFiP Statistiques n° 15 porte sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’année 2022.
Le bulletin DGFiP Analyses n° 3 traite des bénéficiaires du fonds de solidarité pour les années 2020 et 2021.
Ces deux publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.
Tous les numéros des séries « DGFiP Statistiques » et « DGFiP Analyses » sont disponibles en ligne.
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Transfert d'informations en application du dispositif DAC6 - Déclaration des dispositifs transfrontières »
La DAC 6 (directive UE 2018/822) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être utilisés pour une optimisation fiscale agressive, afin de permettre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages transfrontières présentant les « marqueurs » définis par la réglementation ; elle ne concerne pas les revenus d’activité (salaires, traitements), les pensions, retraites ou rentes visés à l’article 79 du CGI.
Pour toute question r…
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International
« Convention internationale - Serbie »
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 50796#26 »
« Convention internationale - Croatie »
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.
Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…
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professionnel
« Accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) »
Un acteur malveillant a usurpé les identifiants d’un fonctionnaire de la DGFiP et a consulté illégalement le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), contenant les coordonnées bancaires et l’identité des titulaires.
Dès la détection, la DGFiP a immédiatement restreint les accès, stoppé l’attaque et lancé des travaux pour rétablir le service dans des conditions de sécurité renforcées. Les usagers concernés seront informés individuellement et les établissements bancaires ont été contactés pour sensibiliser leurs clients.
Les équipes informatiques de la DGFiP, en collab…
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particulier
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professionnel
« Conséquences fiscales du Brexit »
La DGFiP a publié une FAQ Brexit destinée aux particuliers, répondant aux impacts fiscaux sur les titres britanniques détenus dans un PEA, le régime d’exit‑tax, la déductibilité des dons aux OSBL britanniques, la plus‑value immobilière d’un ancien résident du Royaume‑Uni, les prélèvements sociaux sur le patrimoine, l’obligation de désigner un représentant fiscal pour les ventes immobilières et les nouvelles modalités d’immatriculation d’un véhicule acheté au Royaume‑Uni.
Une seconde FAQ s’adresse aux professionnels et couvre le maintien du crédit d’impôt recherche, le régime d’intég…
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International
« Rapport d'activité 2022 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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collectivite