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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 304 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟅⮿연락두절 의뢰^⮵@kkddyy88⌉⮳신원확인 흥신소⍀중고차 합성업체❇🁃"

« Convention internationale - Iran »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Rapports annuels et nominations »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.

Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.

Article

20/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.

La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.

Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…

  • particulier

  • professionnel

Actualité

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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