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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 173 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞍명세표 합성업체✝@kkddyy88▒"
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Obligations : dès la première année d’activité, toutes les déclarations et paiements fiscaux doivent être effectués en ligne via les téléprocédures ; la création d’un espace professionnel sur le site des impôts est indispensable. Vous pouvez choisir le mode EFI (déclaration et paiement directs) ou le mode EDI (transmission par un partenaire), selon le type d’impôt et la démarche envisagée.
TVA : le régime d’imposition (mensuel ou semestriel) dépend du chiffre d’affaires. Les micro‑entrepreneurs en franchise de TVA n’ont aucune déclaration à faire, sauf s’ils réalisent des opératio…
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professionnel
Article
« EPCMDNV »
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partenaire
Article
« Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Millesime 2025 - N° CERFA 11144*27 »
Fiche formulaire - PDF - 131.13 KB
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 10330*28 »
Fiche formulaire - PDF - 1.6 MB
« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
Fiche formulaire
« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »
Fiche formulaire - PDF - 197.65 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2025 - N° CERFA 15637*09 »
Fiche formulaire - PDF - 477.42 KB
« Formulaire LIASSE GROUPE-SD : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 15950*06 »
Fiche formulaire - PDF - 677.62 KB
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2742-SD - Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales »
Fiche formulaire