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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 450 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🝤《턜𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗》␌의정부구글홍보문의"
« La France précise son approche sur le dépôt centralisé et l’échange de la déclaration d’information GloBE (GIR) »
La DGFiP autorise, pendant la période transitoire, le dépôt centralisé de la déclaration d’information GloBE (GIR) par l’entité mère ultime ou une entité désignée, dans l’une des juridictions listées en annexe.
Lorsque la GIR est déposée centralement et transmise à l’administration française dans les six mois suivant la date limite, les entités françaises du groupe ne sont pas tenues d’un dépôt local et les sanctions sont appliquées de façon clémente.
Si la transmission n’est pas reçue dans ce délai, la DGFiP peut exiger un dépôt local et appliquer les pénalités de retar…
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professionnel
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient fonctionnaires ou employés, civils ou militaires, et qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont concernés.
Les agents affectés à un territoire d’outre‑mer, détachés auprès d’organismes privés ou militaires sont, en principe, considérés fiscalement comme non‑résidents, à l’image d’un salarié installé à l’étranger.
Si le domicile fiscal demeure en France, l’ensemble des revenus, y compris la rémunération perçue à l’étrang…
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particulier
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International
« Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Le numéro 13 de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Il peut être consulté directement sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
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professionnel
« Formulaire 2020-TGAP-CC-SD : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - Millesime 2021 - N° CERFA 16129*01 »
« Parution du n°12 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Le numéro 12 de la Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales est désormais disponible.
Il peut être consulté directement sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales ».
La même publication sera également accessible sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Découvrez la nouvelle app impots.gouv ! »
Version publiée le 15 mars 2021, l’application impots.gouv a été entièrement refondue, tant sur le plan technique que graphique, pour offrir des performances accrues et un design moderne, en préparation de nouvelles fonctionnalités à venir.
L’app permet de créer et gérer son espace Finances publiques, de consulter les documents fiscaux des trois dernières années, de payer des factures (avec ou sans connexion) et de visualiser les paiements récents, de vérifier le taux et les acomptes du prélèvement à la source, ainsi que de mettre à jour ses informations personnelles.
Elle i…
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particulier