Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 285 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🝁진주도우미광고「턜래@𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡𝟭𝟭𝟵」㏩서울통장홍보🀟내구제홍보방법계룡안전공원광고"
« Notice 2575-NOT-UK-SD : Notice pour remplir le bordereau de transmission du paiement à la DGFiP - Millesime 2026 - N° CERFA 51592#06 »
Fiche formulaire - PDF - 163.95 KB
« Aide GNR-BTP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à octobre 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans le cadre fixé pour le mois concerné.
Ainsi, les entreprises doivent se conformer aux exigences propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août, septembre, octobre) et soumettre leur dossier avant la date limite prévue afin de pouvoir bénéficier de l’aide.
-
professionnel
Article
« Entreprises nouvelles »
-
professionnel
Article - PDF - 166.28 KB
« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB
« Formulaire 3563-ANG-SD : Identification to register for one stop shop - non-union scheme - Millesime 2026 - N° CERFA 15069*03 »
Fiche formulaire - PDF - 186.96 KB
« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »
-
professionnel
Article - PDF - 814.71 KB
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
Fiche formulaire - PDF - 246.03 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51395#15 »
Fiche formulaire - PDF - 340.05 KB
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50498#26 »
Fiche formulaire - PDF - 152.64 KB
« Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »
Fiche formulaire - PDF - 167.07 KB