Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 371 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🜜의정부대출업체광고(@𝕤𝕦𝕡𝕖𝕣𝕞𝕒𝕟119)평택내구제광고하남유심업자광고🅧스폰서알선광고디시🇲"
« Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Formulaire n°1993-PRO-D-SD - Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
« Notice 1329-DEF-NOT : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 51516#16 »
« Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs »
Informations sur les aides énergétiques : dépôt du Guichet Aide Électricité 2024, outils de simulation (amortisseur, bouclier électricité) et garantie de prix pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Régularisation des aides perçues pendant la crise covid : ajustement des montants afin de compenser les coûts fixes engagés.
Mise en place d’un dispositif de contrôle a posteriori des subventions versées aux exploitants de remontées mécaniques, afin de vérifier la conformité des aides attribuées.
« Quelles sont les informations à déclarer via le service en ligne "Biens immobiliers" ? »
Vous devez déclarer tout changement d’occupation de vos logements et dépendances (cave, garage, parking…) sur le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, depuis votre espace Finances publiques, dès la modification de la situation ou du locataire.
Les informations à saisir sont : la nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacance), la raison d’une vacance, l’identité de l’occupant (particulier ou personne morale), les modalités des locations saisonnières (période, gestionnaire, classification), et éventuellement le loyer mens…
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particulier
« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »
Un conseiller départemental de la DGFiP accueille les entreprises en difficulté, garantit la confidentialité et les oriente vers les services de médiation ou les acteurs appropriés.
La Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) peut être saisie pour établir un plan d’échelonnement des dettes fiscales et sociales, sous condition de régularité déclarative. Elle peut également accorder des remises de majorations et de pénalités, hors TVA et droits d’enregistrement.
Le CODEFI, présidé par le Préfet, intervient pour les entreprises de moins de 400 salariés…
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professionnel
« Publication de cartographies, par strate, de l'évolution 2019-2025 d’agrégats financiers des collectivités »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie des cartes illustrant l’évolution des dépenses et des recettes des collectivités locales – communes, EPCI, départements et régions – sur la période 2019‑2025.
Ces cartographies sont élaborées à partir des balances comptables mensuelles centralisées par la DGFiP pour l’ensemble des budgets principaux des collectivités dont la comptabilité est assurée par un comptable public.
Les cartes sont accessibles en ligne via la page « Cartographie des évolutions 2019‑2025 de la situation financière des collectivités locales ».
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collectivite
« Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Le numéro 13 de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Il peut être consulté directement sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International