Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 249 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🚴총판상단노출〔ㅌㄹSUPERMAN119〕게임머니상홍보시대🗰삼척해외축구중계광고양산성매매업소홍보보령온라인카지노추천홍보℗"
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
L’espace Finances publiques propose une gamme de services en ligne : consultation des avis et déclarations, déclaration et paiement des impôts, gestion du prélèvement à la source, paiement d’amendes ou de factures locales, achat de timbres fiscaux et accès à des documents cadastraux.
L’accès se fait via le site impots.gouv.fr avec le numéro fiscal et le mot de passe, ou par FranceConnect. En cas d’oubli du numéro fiscal ou du mot de passe, il suffit de suivre la procédure de récupération en ligne (email, SMS ou appel au 0809 401 401). La sécurité peut être renforcée en validant un n…
-
particulier
« Société »
Les sociétés possèdent la personnalité morale, séparant l’entité juridique du gérant et limitant la responsabilité financière aux apports réalisés. Elles offrent la déductibilité de la rémunération du mandataire social, mais imposent un formalisme de création et des obligations comptables, fiscales et sociales complexes.
Les formes les plus répandues sont la SAS (société par actions simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour les structures à associé unique, on trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SAS…
-
professionnel
« Musée du Louvre »
« Nantes Université »
« Je paie une amende en ligne »
-
particulier
« Revenus de capitaux mobiliers »
Le document indique que les références principales pour les revenus de capitaux mobiliers sont le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) et l’Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise le cahier des charges applicable aux revenus de capitaux mobiliers pour l’année 2026, intitulé « Cahier des charges Revenus de capitaux mobiliers – Revenus 2026 ».
Il inclut également la règle de nommage à appliquer aux fichiers relatifs à ces revenus, sous la forme « Revenus de capitaux mobiliers » pour l’exercice 2026.
« Les tutos et vidéos de la DINR »
-
particulier
-
International
« Suis-je concerné ? »
Opérations concernées : prestations de services B2C intracommunautaires (télécommunications, diffusion, services électroniques, hébergement, transport, restauration à bord, etc.) ; ventes à distance de biens au sein de l’UE ; ventes à distance de biens importés de faible valeur via le régime IOSS.
Entreprises concernées : tout assujetti à la TVA, quel que soit son régime, qui fournit ces services ou ces biens à des consommateurs non assujettis résidant dans un État membre où il n’est pas établi. Pour les services, la déclaration via le guichet unique ne s’applique pas lorsqu’un étab…
-
professionnel
« Suis-je concerné ? »
Tous les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion‑télévision à des particuliers situés dans l’Union européenne sont concernés, que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE.
Ces prestations comprennent les services fournis sur Internet ou tout réseau électronique (vidéos à la demande, applications, musique, jeux, e‑books, etc.), les services de transmission de signaux (téléphonie, accès à internet, vidéophonie) et les services de diffusion de contenus audiovisuels (programmes ra…
-
professionnel
« Publication du rapport de la commission des infractions fiscales »
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2020 a été rédigé et mis à disposition.
-
particulier
-
professionnel
-
institutionnel
-
media