Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 295 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🚖🐐홍보해커해선DB판매〕달돈DB구입처🍵🥪@upinda📣🀀최신재테크1차디비℮🎡"
« Accessibilité de « Mon espace professionnel » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit l’accessibilité de ses services numériques, dont le portail « Mon espace professionnel » du site impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le service est déclaré totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) après un audit réalisé par Access42. La déclaration a été établie le 8 septembre 2025 et mise à jour le 14 novembre 2025 ; le site est développé en HTML5, CSS et JavaScript.
L’évaluation a combiné des tests manuels et automatisés avec les principaux nav…
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
« Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt »
Une maintenance du site de paiement de l’impôt est prévue le jeudi 25 août 2022, de 14 h à 17 h.
Pendant cette période, le paiement en ligne et la gestion des contrats de prélèvement seront indisponibles, tandis que la consultation des documents, la gestion du profil, la messagerie sécurisée et la correction de la déclaration en ligne restent accessibles. L’accès complet sera rétabli à 17 h.
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particulier
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professionnel
« Je suis en situation difficile »
Des dispositifs d’aide sont proposés aux entreprises en difficulté : délai de paiement exceptionnel, remise ou modulation du montant dû, et possibilité de décharger la responsabilité des personnes tenues au paiement d’une imposition d’un tiers ou d’un ex‑conjoint.
La DGFiP assure un accompagnement individualisé en mobilisant divers acteurs et outils ; les services en ligne (Mon espace Finances publiques, répertoire des aides, formulaires de demande de délai ou de questionnaire) permettent de déposer les dossiers rapidement.
Les coordonnées bancaires d’un contrat de prélèveme…
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professionnel
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »
Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).
Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…
« Online services »
Les services en ligne permettent de déclarer et rectifier vos revenus, gérer le prélèvement à la source, payer vos impôts (impôt sur le revenu, taxes locales, IFI), consulter vos avis et votre situation de paiement, mettre à jour vos coordonnées, accéder à la messagerie sécurisée et rechercher des transactions immobilières.
L’accès à votre espace particulier se fait avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu de référence, ou via FranceConnect. Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, vous pouvez créer un compte en remplissant un formulaire en ligne :…
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en
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individual
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International
« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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particulier
« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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professionnel