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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 1329-DEF-NOT-SD : Déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 51516#14 »
Fiche formulaire - PDF - 189.91 KB
« Les dossiers de presse »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
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