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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 185 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “😔@zsax3💣⮉해킹대출DB홍보🦽보험약관문의🌄🧈대출디비신청자업체$추출문자로또DB🄖"

« Remises ou modérations »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.

La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…

  • professionnel

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20/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kazakhstan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Cahiers des charges EDI »

  • partenaire

Article

02/07/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Suède »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je crée mon espace Finances publiques »

  • particulier

Article - PDF - 453.09 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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