Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 340 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “😅@kkddyy88➳⎠진위확인 탐정🚒👷내연녀찾기 정보센터⟅🕣"
« Convention internationale - Bangladesh »
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Puis-je être informé en temps réel du traitement de mes démarches sur le Portail des succession vacantes ? »
Le Portail des successions vacantes indique le suivi de votre démarche grâce à un bouton en forme de cloche, qui affiche un compteur d’avancement.
En cliquant sur ce bouton, vous accédez à la liste des messages, distingués entre lus et non lus. La sélection d’un message vous redirige vers la page « Détail de votre démarche », où vous pouvez consulter le statut actuel de son évolution.
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particulier
« CNRS »
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partenaire
« Whom to contact if you are a non-resident »
Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.) relèvent du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du lieu où se situe le bien. Toute question, paiement ou réclamation doit être adressé à ce service, en indiquant l’adresse du bien ; le Service des Impôts des Non‑Résidents (SIR) ne fait que le transmettre.
L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales liés à des revenus français perçus après le départ à l’étranger sont gérés, à partir de l’année suivant le départ, par le Service des Impôts des Non‑Résidents (SIPNR). Le dossier de déclaration de l’année du départ est…
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particulier
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International
« Convention internationale - Estonie »
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Convention internationale - Thaïlande »
« J’ai vendu mon bien. Pourquoi est-il toujours visible dans le service en ligne « Biens immobiliers » de mon espace ? »
Le bien apparaît encore dans votre espace parce que l’acte de vente n’est pas encore inscrit au Service de publicité foncière ; la mise à jour peut prendre plusieurs semaines ou mois.
Si vous étiez propriétaire au 1 janvier 2026, vous devez déclarer votre situation d’occupation (habitation, vacance ou location) sur le service en ligne « Biens immobiliers ». Cette déclaration doit être faite dès que possible.
Si vous n’étiez plus propriétaire à cette date, la mise à jour dépend du nouveau propriétaire, qui doit lui‑même déclarer l’occupation du bien. Vous n’avez plus aucune d…
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particulier
« Les comptabilités informatisées »
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité avec des systèmes informatisés doivent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la transmettre sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle fiscal, conformément à l’article L. 47 A I du LPF et à l’arrêté du 29 juillet 2013.
Ces fichiers doivent respecter les normes définies dans le BOFiP (références BOI‑CF‑IOR‑60‑40‑10, ‑20, ‑30) et, le cas échéant, le format XML prévu par les schémas XSD A47A‑I‑VII‑1, A47A‑I‑VIII‑3, A47A‑I‑VIII‑5 et A47A‑I‑VIII‑7.
Des documents spécifiques détaillent les modalités pour les entreprises étr…
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professionnel