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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 333 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗻@luxdb001👭각종홍보코인디비➬"

« Convention internationale - Tunisie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le patrimoine immobilier de votre entreprise peut évoluer (construction, démolition, surélévation), ce qui modifie l’évaluation du bien aux impôts locaux et peut entraîner des obligations déclaratives.

Vous devez déclarer les travaux ou changements de consistance via les services en ligne mis à disposition, en vous référant à la documentation d’aide (FAQ, guides, assistance en ligne) pour connaître les démarches exactes.

Les formulaires à utiliser sont : le n° 6660‑SD pour les locaux professionnels ou commerciaux existants avant 2016, le n° 6704 pour les modifications de con…

  • professionnel

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27/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.

Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).

Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…

Article

07/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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