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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Je déclare un don en ligne »
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particulier
Article - PDF - 226.1 KB
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
Article
« Convention internationale - Singapour »
Article
« Foire aux questions - déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) »
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professionnel
Article - PDF - 199.28 KB
« Formulaire n°6815-PC-SD - Demande de reproduction de plan cadastral »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »
Fiche formulaire