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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 234 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗌👱이혼소송증거 탐정사무소🐪🎐거래제한 제작🤁@lhhjjhh🀒로스트아크본인인증 문의❅가출자찾기 대행소🗙🦡"

« Convention internationale - Hongrie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 5000-NOT-DE : 5000-NOT DE - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »

Fiche formulaire - PDF - 187.71 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une fiche de montage détaille le mécanisme de report d’imposition applicable lorsqu’un apporteur transfère des titres à une société qu’il contrôle, conformément à l’article 150‑0 B ter du Code général des impôts.

Ce document est disponible sur le site economie.gouv.fr, dans la section DGFiP > Cartes des pratiques et montages abusifs, et décrit les conditions générales du report d’imposition sans entrer dans les spécificités chiffrées.

  • particulier

Actualité

14/06/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Thaïlande »

Article

30/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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