Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖵여수러시아출장홍보(탤래𝙨𝙪𝙥𝙚𝙧𝙢𝙖𝙣119)🙦김제유흥홍보문의그라비아상단노출평택작업대출구글홍보안동블랙키워드찌라시🞰"
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
Le guichet unique de TVA (OSS) est facultatif ; si vous y adhérez, vous ne vous immatriculez que dans l’État membre d’identification (votre pays d’établissement ou, si vous n’êtes pas établi dans l’UE, le pays que vous choisissez). L’inscription prend effet le 1ᵉʳ jour du trimestre suivant la demande, mais vous pouvez la valider dans le même trimestre à condition qu’elle soit faite avant la première prestation ou, au plus tard, le 10 du mois suivant celle‑ci.
Trois régimes sont proposés : OSS‑UE pour les assujettis établis dans l’UE (services à des non‑assujettis et ventes à distanc…
-
professionnel
« Documentation »
Documentation officielle regroupant les bulletins du BOFiP, les rescrits, les archives fiscales et les bulletins spécialisés (gestion comptable, ressources humaines).
Supports pratiques destinés aux particuliers, professionnels et collectivités : dépliants, fiches pas‑à‑pas, guides d’évaluation, prix de transfert, ventes à distance et notices diverses.
Brochures thématiques sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la fiscalité française, ainsi que le Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, la documentation comptable et budgétaire de l’État et de…
« Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023 »
-
particulier
« Do I have to pay an "Exit Tax" ? »
Le « exit tax » s’applique aux contribuables qui quittent la France après plusieurs années de résidence et qui détiennent des participations importantes. Il porte sur les plus‑values latentes, les créances liées à une clause d’earn‑out et les gains différés sur titres.
Un report du paiement peut être accordé, soit automatiquement, soit sur demande, selon le statut de coopération fiscale du pays d’accueil. La demande doit être présentée dans les délais prévus avant le départ, et le report reste valable tant qu’aucun événement ne le remet en cause.
Le délai d’obtention d’un al…
-
en
-
International
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
-
particulier
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
-
institutionnel
-
media
-
International