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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 355 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖍⯫핑소명 외주🐸🖯@psdfg66🖦🇾"

« Tutoriels, jeux sérieux ("serious game") et quiz »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Ces dernières années, les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale certifiée par la Cour des comptes, offrant une description plus claire et opérationnelle des activités publiques.

La comptabilité générale vient compléter la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôle les décaissemen…

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Article

09/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »

Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »

Fiche formulaire

31/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.

Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.

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Actualité

24/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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