Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 150 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕻🀟차량등록증 위조서비스⮞머그샷 외주😐🧟@kkddyy88🥍▸한도해제 위조🤍"
« Convention internationale - Moldavie »
Article
« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »
Fiche formulaire
« Notice 2142-NOT-SD : Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2025 - N° CERFA 50524#27 »
Fiche formulaire - PDF - 248.48 KB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB
« Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon - Millesime 2026 - N° CERFA 16251*04 »
Fiche formulaire - PDF - 271.54 KB
« Déclarer l'année du mariage »
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particulier
Article
« Report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Une fiche de montage détaille le mécanisme de report d’imposition applicable lorsqu’un apporteur transfère des titres à une société qu’il contrôle, conformément à l’article 150‑0 B ter du Code général des impôts.
Ce document est disponible sur le site economie.gouv.fr, dans la section DGFiP > Cartes des pratiques et montages abusifs, et décrit les conditions générales du report d’imposition sans entrer dans les spécificités chiffrées.
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particulier
Actualité
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
Fiche formulaire
« Je gère mon PAS – Régulariser acompte rejeté »
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particulier
Article - PDF - 464.68 KB
« Notice 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2026 - N° CERFA 52300#07 »
Fiche formulaire - PDF - 818.75 KB