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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 333 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕴@paw3355🟣저축은행DB문의🔡↮해외선물DB문발업자✵✽광고해킹디비상담🔋맘카페디비거래처⍷⇵""
« Courriels et appels téléphoniques frauduleux »
Une hausse des courriels et appels frauduleux usurpant l’identité de la DGFiP a été constatée. Les escroqueries les plus fréquentes portent sur des promesses de remboursement d’impôt accompagnées de demandes de coordonnées bancaires, ou sur des appels incitant à rappeler un numéro surtaxé.
La DGFiP précise qu’elle ne sollicite jamais, par courriel ou téléphone, de données personnelles ni de numéro de carte bancaire. En cas de réception d’un message suspect, il faut ne pas répondre, ne pas cliquer sur les liens, et supprimer le courrier. En cas de doute, il convient de vérifier l’ide…
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particulier
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« Je déclare mes autres revenus »
Les revenus de capitaux mobiliers, les plus‑values de cession de valeurs mobilières et les revenus issus d’une activité indépendante (commerciale, non commerciale ou agricole) doivent être déclarés, tout comme les droits d’auteur qui peuvent être rattachés aux traitements et salaires ou aux bénéfices non commerciaux.
Les comptes bancaires ouverts à l’étranger, même s’ils sont adossés à un compte français, sont obligatoirement déclarés via les formulaires annexes 3916/3916 bis lors de la déclaration de revenus. L’omission entraîne une sanction financière.
Les micro‑entrep…
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particulier
« La déclaration automatique »
La déclaration automatique permet de valider la déclaration de revenus en se basant sur les informations préremplies transmises par la DGFiP, à condition que ces données soient exactes et complètes. L’usager n’a alors aucune démarche à accomplir ; la déclaration est validée automatiquement.
Sont éligibles les contribuables dont les revenus de 2024 sont entièrement préremplissables (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) et qui n’ont signalé aucune modification de situation (adresse, état civil, composition du foyer, nouveaux types de revenus) ni de contribution différent…
« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »
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professionnel
« Je choisis certains services complémentaires (taux foyer, trimestrialisation des acomptes…) »
Le prélèvement à la source propose trois options complémentaires : le taux « foyer » pour les couples mariés ou pacsés, le versement des acomptes sur une base trimestrielle au lieu de mensuelle, et la possibilité de ne pas transmettre son taux personnalisé à l’employeur, qui appliquera alors un taux non personnalisé.
À compter du 1 septembre 2025, le taux individualisé sera appliqué automatiquement aux couples soumis à une imposition commune, afin de tenir compte des différences de revenus. Ceux qui souhaitent conserver le taux personnalisé doivent le choisir avant le 1 août 2025 vi…
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particulier
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
La France a instauré, à l’article 223 quinquies C du CGI, une obligation de déclaration pays‑par‑pays pour les filiales et succursales françaises de groupes dont la maison‑mère se trouve dans un État n’oblige pas ce dépôt et ne figure pas sur la liste prévue au II.
Ces entités sont dispensées de la déclaration lorsqu’une autre société du groupe, située en France ou dans un État de la liste, se charge de déposer le document. Dans ce cas, la norme internationale doit être respectée, mais aucune obligation supplémentaire n’est imposée à la filiale ou à la succursale.
Sur recomm…
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professionnel
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Les travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire peuvent, sous conditions, être soumis à des taux de TVA réduits ; il faut alors fournir l’attestation prévue par le CGI.
Lorsque les travaux modifient la consistance ou l’affectation du bien, vous devez déclarer ces changements aux services fiscaux afin de mettre à jour la taxe foncière et, le cas échéant, d’obtenir une exonération.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été supprimé ; il est remplacé par une prime forfaitaire versée par l’ANAH aux dépenses d’équipements éligibles.
Des form…
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particulier
« My foreign company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. Which department should I contact ? »
Les locations meublées non professionnelles exercées depuis l’étranger doivent déclarer la TVA et les bénéfices auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour le lieu où se situe le logement.
En cas de plusieurs logements relevant de SIE différents, les déclarations sont à adresser au SIE du logement qui rapporte le revenu le plus élevé.
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professionnel
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International
« Requesting the Replacement of the Principal Administrator of service »
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professionnel