Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 193 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕳@FUTIN888🄎🍽부결대출DB신청자판매🀣퍼미션영업코인디비↳🌨최신해외선물DB문발DB⍧🐩신규1차동의코인DB🤏"
« Convention internationale - Qatar »
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
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particulier
« Fonds de solidarité - Volet 1 »
Le formulaire du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022 est disponible suite au décret n° 2022‑348 du 12 mars 2022 ; les demandes doivent être déposées avant le 30 avril 2022.
L’aide cible principalement les discothèques et les entreprises implantées dans les territoires d’Outre‑mer ; elle ne peut pas être cumulée avec le dispositif « renfort » pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Les précisions relatives au « régime cadre temporaire » sont détaillées dans la FAQ, et une liste actualisée des entreprises éligibles est fournie en PDF (mise à jour 14/…
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professionnel
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Pays-Bas »
« Convention internationale - Philippines »
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« Convention internationale - Taïwan »
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier