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« Convention internationale - Koweït »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »

  • partenaire

Article - PDF - 3.3 MB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Événements de vie : Mariage ou PACS, Divorce ou séparation, Décès »

  • particulier

Article - PDF - 872.32 KB

08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je me marie ou je me pacse »

  • particulier

Article - PDF - 91.49 KB

13/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Namibie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kenya »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Espagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Arménie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« BRGM »

  • partenaire

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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