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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 336 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔨⏶@kssd56⎁📶사업자등록증 업자📝⍥"
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’attestation de régularité fiscale s’obtient soit par le service des impôts des entreprises (SIE) en envoyant le formulaire 3666‑SD, soit directement en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, selon le régime fiscal de l’entreprise.
Il faut disposer d’un espace professionnel et être abonné au service « Consulter mon compte fiscal ». Dans le menu correspondant, choisissez « Attestation fiscale », remplissez les informations demandées et téléchargez le PDF, qui porte le cachet du service gestionnaire et est valable pour toutes les administrations, y compris les ma…
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professionnel
Question Réponse
« Formulaire n°6768-SD - Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire »
Fiche formulaire
« Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Millesime 2024 - N° CERFA 16007*05 »
Fiche formulaire - PDF - 156.95 KB
« Notice 5000-NOT-ES : 5000-NOT ES - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 260.24 KB
« Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01 »
Fiche formulaire - PDF - 163.56 KB
« Notice 2139-NOT-SD : Notice - régime réel simplifié d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2026 - N° CERFA 50521#28 »
Fiche formulaire - PDF - 448.31 KB
« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6815-PC-SD - Demande de reproduction de plan cadastral »
Fiche formulaire
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2024 - N° CERFA 16008*05 »
Fiche formulaire - PDF - 175.7 KB
« Formulaire 2905-EPVL-SD : État de suivi des plus values - Transfert du siège social - Millesime 2024 - N° CERFA 14933*07 »
Fiche formulaire - PDF - 153 KB