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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 336 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔨⏶@kssd56⎁📶사업자등록증 업자📝⍥"

« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »

  • International

Article - PDF - 507.05 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 50146#28 »

Fiche formulaire - PDF - 274.63 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2065-SD : Impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA 11084*25 »

Fiche formulaire - PDF - 258.49 KB

26/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’entreprise peut solliciter un examen de conformité fiscale afin de sécuriser juridiquement ses pratiques et d’éviter les sanctions élevées en cas de contrôle.

Ce dispositif, ouvert à toutes les formes juridiques et tailles d’entreprises, permet de faire valider préventivement les points fiscaux usuels par un prestataire spécialisé.

Il s’appuie sur la circulaire du ministre délégué du 8 mars 2021 ainsi que sur le décret du 13 janvier 2021 créant l’examen de conformité fiscale et son arrêté d’application.

Des ressources en ligne – circulaire, texte législatif, formul…

  • professionnel

Article

27/10/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2705-SD - Déclaration de succession »

Fiche formulaire

06/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) »

  • professionnel

Article - PDF - 199.28 KB

16/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2062-SD - Déclaration de contrat de prêt »

Fiche formulaire

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2071-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »

Fiche formulaire

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 11090*26 »

Fiche formulaire - PDF - 163.58 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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