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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 253 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔄코인디비판매사이트🀎@luxdb001🅤통신디비팜🖴""

« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »

  • professionnel

Article - PDF - 46.91 KB

08/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Prélèvement à la source : Mise en ligne du kit collecteur »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le kit collecteur relatif au prélèvement à la source est désormais disponible en ligne.

Toutes les informations utiles destinées aux collecteurs peuvent être consultées et téléchargées sur le site : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur.

  • professionnel

Actualité

05/03/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Les cessions mobilières »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les plus‑values réalisées par les particuliers lors de la cession onéreuse de valeurs mobilières (actions, obligations, droits sociaux, opérations de bourse, gains de PEA/PEA‑PME avant 5 ans, rachats de parts de SICAV ou FCP, etc.) sont imposables à l’impôt sur le revenu. Sont exonérées les cessions de titres détenus dans un PEE, les retraits de PEA/PEA‑PME après 5 ans et les parts de certains fonds de placement à risque, sous réserve des conditions légales.

Le calcul de la plus‑value correspond à la différence entre le prix de cession (net des frais et charges) et le prix d’acquisi…

  • particulier

Article

08/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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