Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 209 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📱《탤@𝚜𝚞𝚙𝚎𝚛𝚖𝚊𝚗𝟷𝟷𝟿》Ⓥ양산찌라시문의속초블랙키워드마케팅포항라이브스코어광고🛊경산성인용품홍보⌜파주토토코드광고"
« Convention internationale - Thaïlande »
« Apport en société »
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
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professionnel
« Notice 2705-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2705 - Millesime 2025 - N° CERFA 50916#19 »
« Notice 2741-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n° 2742, 2743 et 2744 - Millesime 2020 - N° CERFA 50867#07 »
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel
« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
« Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
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particulier
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
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particulier
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
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professionnel
« Université Grenoble Alpes »
L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.