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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 408 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📧⌉@psdfg66🧆🗊채팅 전문업자📜주소조회 대행⯠🐖"
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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professionnel
« Tutoriels, jeux sérieux ("serious game") et quiz »
Ces dernières années, les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale certifiée par la Cour des comptes, offrant une description plus claire et opérationnelle des activités publiques.
La comptabilité générale vient compléter la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôle les décaissemen…
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partenaire
« Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu »
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partenaire
« VAT refunds »
Les sociétés non françaises qui n’effectuent aucune opération soumise à TVA en France peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de la TVA afférente aux dépenses professionnelles engagées sur le territoire français. Deux régimes s’appliquent : les entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne et celles établies hors UE.
Les entreprises de l’UE déposent leur demande de remboursement par voie électronique via le portail de leur pays d’établissement, en transmettant les factures numérisées et en respectant les délais de dépôt fixés par la législation …
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professionnel
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International
« AMU »
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partenaire
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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partenaire
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« J'ai changé de situation de famille (mariage, Pacs, naissance…) »
Votre situation familiale a changé ? Connectez‑vous sans attendre la prochaine déclaration de revenus à l’espace « Gérer mon prélèvement à la source » pour que votre taux et vos acomptes soient recalculés immédiatement.
Vous devez signaler tout mariage, Pacs, divorce, rupture de Pacs, naissance, adoption ou décès du conjoint/partenaire de Pacs dans les 60 jours suivant l’événement afin que le prélèvement à la source reflète votre nouvelle situation.
Toutes ces démarches sont accessibles en ligne via votre espace Finances publiques, où vous trouverez également la documentatio…
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particulier
« Je suspends provisoirement mon activité »
La mise en sommeil permet à une société, ou à un entrepreneur individuel, de suspendre temporairement son activité sans entraîner sa dissolution ni sa radiation du registre du commerce.
Cette suspension implique des formalités de déclaration auprès du greffe et du centre de formalités des entreprises, ainsi que des incidences juridiques, sociales et fiscales : l’entreprise conserve son statut, ses obligations sociales et reste redevable de la cotisation foncière des entreprises tant que l’inactivité ne dépasse pas un an.
La reprise de l’activité nécessite de nouvelles déclar…
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professionnel
« Université Grenoble Alpes »
L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.