Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 211 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📤✼@kkddyy88↰차량등록증 의뢰업체🗦🆖"
« Fiche AIU 30 : Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal ( véhicule acquis dans l'Union Européenne) »
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professionnel
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
La déclaration des caractéristiques de votre local industriel, considéré fiscalement comme tel pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, est obligatoire et doit être effectuée en ligne dans le cadre de la campagne prévue par l’article 156 de la loi n° 2018‑1317.
Le délai de dépôt était fixé à une date précise, mais le service de déclaration en ligne est désormais clôturé. Une déclaration spécifique était également requise pour les artisans au titre de la loi de finances 2018.
Vous pouvez consulter la loi de finances 2019, le guide de saisie du formulai…
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professionnel
« Formulaire n°1735-SD - Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
« Suppression du récépissé de consignation »
Les personnes exerçant une activité lucrative sur la voie publique sans domicile fixe devaient se déclarer auprès de la DGFiP et recevaient un récépissé de consignation attestant leur identité et la nature de leur activité.
Cette formalité, inexistante pour les autres commerçants, représentait une charge pour les usagers comme pour l’administration.
L’article 127 de la loi du 7 décembre 2020 a abrogé le récépissé de consignation ; il n’est plus délivré par les services des impôts. Les personnes concernées sont invitées à obtenir un extrait Kbis, qui justifie leur inscription…
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professionnel
« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2024 - N° CERFA 52374#03 »
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Foire aux questions »
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA‑VLTM) s’impose chaque année à terme échu. Selon le régime de TVA, la déclaration se fait via l’annexe 3310 A (régime réel) ou le formulaire 3517 (régime simplifié), avec télédéclaration et télépaiement obligatoires ; les échéances sont respectivement en janvier et en mai de l’année suivante.
La déclaration indique le montant total et le nombre de véhicules par catégorie : véhicules à moteur isolés, ensembles articulés (tracteur + semi‑remorques) et remorques O4. Un outil d’aide au calcul en ligne permet de dé…
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professionnel
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
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particulier