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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 278 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📓🗅@kkddyy88🂴중고차계약서 위조업체–🌘유심개통 제작대행✸⎯현장증거수집 심부름센터🌟🎶""

« Formulaire 3264-SD : Bordereau des actes déposés et des formalités requises - Millesime 2020 - N° CERFA 11982*03 »

Fiche formulaire - PDF - 405.74 KB

10/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une liste des opérateurs ayant présenté un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est disponible en ligne.

Elle se trouve sur le site impots.gouv.fr, rubrique : Professionnel → La facturation électronique → Je passe à la facturation électronique → Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

  • professionnel

  • partenaire

Actualité

26/09/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2024 - N° CERFA 12487*17 »

Fiche formulaire - PDF - 197.74 KB

08/12/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 14007*14 »

Fiche formulaire - PDF - 188.51 KB

18/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises peuvent transmettre leurs factures aux clients publics sous forme électronique, remplaçant ainsi les factures papier.

La plateforme Chorus Pro assure l’envoi dématérialisé des factures aux administrations. Un tutoriel vidéo pas‑à‑pas, accessible via le lien fourni, guide la création d’un compte utilisateur sur le service.

  • professionnel

Actualité

05/05/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2025 - N° CERFA 51306#17 »

Fiche formulaire - PDF - 217.65 KB

02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2856-NOT-SD : Notice - Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Millesime 2025 - N° CERFA 52342#04 »

Fiche formulaire - PDF - 128.32 KB

16/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2843-SD : Etat des frais de poursuites et de contentieux - Millesime 2021 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 140.12 KB

09/04/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2024 - N° CERFA 51447#14 »

Fiche formulaire - PDF - 173.2 KB

23/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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