Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 124 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📎🎟@fck6944⍈⎴명세표 합성대행🕇›"
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la lisse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 50776#24 »
Fiche formulaire - PDF - 251.96 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52155#10 »
Fiche formulaire - PDF - 537 KB
« Formulaire n°3514-SD - Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Fiche formulaire
« Notice 2041-DRI-MSA : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2026 - N° CERFA 52377#04 »
Fiche formulaire - PDF - 388.52 KB
« Notice 2041-DRI-MSA : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2026 - N° CERFA 52377#04 »
Fiche formulaire - PDF - 388.52 KB
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la liasse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2025 - N° CERFA 50776#25 »
Fiche formulaire - PDF - 249.44 KB
« Notice 2074-ETS2-NOT : Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 51961#13 »
Fiche formulaire - PDF - 662.24 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »
Fiche formulaire - PDF - 337.29 KB
« Plus-values imposées »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les plus‑values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes lors de la cession d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de parts de sociétés immobilières sont soumises à une imposition forfaitaire. Elles sont calculées comme la différence entre le prix de cession (majoré des charges et frais justifiables) et le prix d’acquisition (augmenté des frais d’achat, de construction ou d’amélioration justifiés, ou d’un forfait lorsque les justificatifs manquent).
Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale au bout d’un c…
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particulier
Article
« Notice 2074-ETS1-NOT : NOTICE de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA Exit tax : »
Fiche formulaire - PDF - 717.29 KB