Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 204 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💭🦾해킹통신DB🥼@upinda⯤🆩최신실시간로또디비추출🕰🎬주식디비문발용⇰""
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
« CMPP »
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partenaire
« Convention internationale - Corée du sud »
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
L’espace Finances publiques propose une gamme de services en ligne : consultation des avis et déclarations, déclaration et paiement des impôts, gestion du prélèvement à la source, paiement d’amendes ou de factures locales, achat de timbres fiscaux et accès à des documents cadastraux.
L’accès se fait via le site impots.gouv.fr avec le numéro fiscal et le mot de passe, ou par FranceConnect. En cas d’oubli du numéro fiscal ou du mot de passe, il suffit de suivre la procédure de récupération en ligne (email, SMS ou appel au 0809 401 401). La sécurité peut être renforcée en validant un n…
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particulier
« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »
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professionnel
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« L'information entre le partenaire EDI et la DGFiP »
La DGFiP met à disposition des partenaires EDI un cahier des charges téléchargeable sur son site ou sur EDIFICAS, ainsi que les mises à jour liées à la loi de finances. Elle assure une information générale en invitant les utilisateurs à consulter régulièrement ces sites, et propose une assistance technique (EDI‑TVA, EDI‑PAIEMENT, etc.) qui répond aux questions, suit les fichiers transmis et intervient en cas de rejet, uniquement pour les partenaires habilités.
Des comptes rendus sont générés pour chaque transmission : un message de rejet syntaxique (CONTRL) et un message de traiteme…
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partenaire
« Données personnelles »
Impots.gouv.fr, site du Ministère des Finances, est déclaré à la CNIL depuis 2002. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure le traitement des données personnelles liées aux déclarations de revenus, prélèvement à la source, déclarations foncières, fraude fiscale et autres services, conformément aux documents de présentation publiés.
Le site utilise des cookies et technologies similaires ; les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via la page « Gestion des cookies ». L’application mobile, disponible sur App Store et Google Play, permet de consulter documents,…
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022 »
Bulletins DGFiP Statistiques n° 21 et 22 présentent les données de 2022 sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises et l’impôt sur les revenus.
Ces publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.
On y trouve l’ensemble des numéros de la série DGFiP Statistiques ainsi que ceux de la série DGFiP Analyses.
« Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales »
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2022 a été rédigé et mis à disposition.
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particulier
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professionnel