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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 143 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💠@fck6944⭄핑해제 제작업체◗❦넷마블계정인증 업자⌬"

« Assureurs »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.

Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.

Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…

Article

09/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »

  • partenaire

Article - PDF - 1.56 MB

14/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le tableau répertoriant les opérations réalisées avec les DOM‑COM a été actualisé afin de simplifier le traitement des transactions portant sur la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services.

Il est accessible dans la section : Professionnel > Je passe à la facturation électronique > En savoir plus > Annexe B – Opérations DOM‑COM.

  • professionnel

Actualité

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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