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« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.
Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.
Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.
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« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
Article - PDF - 453.09 KB
« Formulaire 6650 : Déclaration modèle H1 - Millesime 2022 - N° CERFA 10867*08 »
Fiche formulaire - PDF - 1 MB