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Voici la liste des 362 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👊⍱@kkddyy88🟀🤻넷마블계정 대행🃘입출금거래내역 제작⭊▫"

« Publication des comptes consolidés ayant un établissement public national soumis a la comptabilité publique en tête de groupe »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les organismes publics soumis à la comptabilité publique doivent, conformément à l’article 13 de la loi n°85‑11 du 3 janvier 1985, établir et publier des comptes consolidés lorsqu’ils contrôlent une ou plusieurs personnes morales, ainsi qu’un rapport de gestion du groupe.

La liste présentée n’est pas exhaustive ; elle sera complétée au fur et à mesure de la réception des rapports des établissements concernés.

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Article

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-TM - Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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