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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

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« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.

Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…

  • professionnel

Actualité

18/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion »

  • professionnel

Article - PDF - 874.42 KB

25/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »

  • professionnel

Article - PDF - 116.9 KB

25/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.

Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.

Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.

  • partenaire

Article

03/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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