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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 5000-NOT-IT : 5000-NOT IT - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 273.19 KB
« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »
Fiche formulaire
« Toute la documentation »
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Article
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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