Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 307 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🐔@psdfg66🞩입출금내역 외주😫🖳넥슨인증 서비스🍀"
« Notice 2572-NOT_SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 51017#23 »
« Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM »
Le tableau répertoriant les opérations réalisées avec les DOM‑COM a été actualisé afin de simplifier le traitement des transactions portant sur la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services.
Il est accessible dans la section : Professionnel > Je passe à la facturation électronique > En savoir plus > Annexe B – Opérations DOM‑COM.
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professionnel
« Je signale un changement d'adresse ou d'email »
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particulier
« Facturation électronique : un cap déterminant est franchi »
L’annuaire, lancé en juin, constitue le référentiel central de la facturation électronique : il recense les entreprises et entités publiques soumises à l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques, indique la plateforme agréée qui gère leurs données et leurs adresses électroniques de facturation.
L’AIFE propose depuis le 18 septembre 2025 un service en ligne gratuit permettant de vérifier l’appartenance d’une entreprise à la réforme, d’identifier la plateforme de réception associée et de connaître son adresse électronique de facturation. Une vidéo de démonstratio…
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professionnel
« Je suis poursuivi pour non paiement »
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est la procédure par laquelle l’administration fiscale récupère, auprès d’un tiers (banque, employeur, caisse de retraite, etc.), les sommes que vous devez au titre d’impôts, taxes ou autres créances. Le tiers doit retenir la part saisissable chaque mois (salaires) ou bloquer le compte en laissant disponible le solde insaisissable (banque).
La procédure s’arrête dès réception d’une mainlevée, obtenue en réglant la dette, en obtenant un délai de paiement ou en contestant la saisie. Vous disposez de deux mois à compter de la notifica…
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particulier
« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »
« Comment vais-je savoir que mon immatriculation a été effectuée ? »
Le numéro d’immatriculation à la TVA ainsi que les obligations déclaratives vous seront transmis par courriel, accompagné de la lettre d’accueil, dès que votre demande aura été traitée et acceptée.
Le message sera adressé à votre entreprise ou, le cas échéant, au mandataire que vous avez désigné. En l’absence de réponse, pensez à vérifier votre dossier de courriels indésirables.
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professionnel
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International
« L'information entre le partenaire EDI et la DGFiP »
La DGFiP met à disposition des partenaires EDI un cahier des charges téléchargeable sur son site ou sur EDIFICAS, ainsi que les mises à jour liées à la loi de finances. Elle assure une information générale en invitant les utilisateurs à consulter régulièrement ces sites, et propose une assistance technique (EDI‑TVA, EDI‑PAIEMENT, etc.) qui répond aux questions, suit les fichiers transmis et intervient en cas de rejet, uniquement pour les partenaires habilités.
Des comptes rendus sont générés pour chaque transmission : un message de rejet syntaxique (CONTRL) et un message de traiteme…
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partenaire
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire