Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 467 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏡🫐@kssd56📠⬡외도확인 의뢰🀉🔻"
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
-
International
« Formulaire n°3911-SD - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
« Convention internationale - Roumanie »
« Convention internationale - Allemagne »
« Convention internationale - Indonésie »
« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »
La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.
Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…
-
professionnel
« Convention internationale - Autriche »
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
-
professionnel
« Notice 2571-NOT-SD : Relevé d'acompte IS - échéance du 15/12/2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51016#23 »
« Liste des partenaires EDI »
-
professionnel