Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 342 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🎧⇝출금한도 편집대행🔋@psdfg66🗍인증 대행⎥""
« Facturation électronique - Publication des nouvelles versions des spécifications externes et des trois normes AFNOR »
Une nouvelle version des spécifications externes et une mise à jour des travaux de la Commission de normalisation AFNOR, détaillant les formats, profils du socle minimal (factures et statuts), les cas d’usage B2B et l’API de standardisation, sont publiées.
Ces documents clôturent la concertation menée tout au long de 2025 sous l’égide de l’AFNOR, afin de préparer le déploiement de la facturation électronique prévu pour le 1 septembre 2026 et de répondre aux besoins des entreprises.
Ils sont accessibles dans la rubrique : Professionnel > Passer à la facturation électronique >…
-
professionnel
« Livret d'information : Bénéfices agricoles »
-
professionnel
« J'ai un solde à payer suite à la déclaration de mes revenus mais j'ai des difficultés de paiement. Puis-je étaler le paiement de ce solde sur plus de 4 mensualités ? »
Le solde d’impôt sur le revenu qui résulte de votre déclaration de 2025 est prélevé automatiquement sur le compte bancaire que vous avez indiqué.
Lorsque le montant dû dépasse le seuil fixé, l’administration le répartit automatiquement en quatre échéances mensuelles ; sinon, un seul prélèvement est effectué.
En cas de difficultés financières, vous pouvez solliciter un délai de paiement auprès du service des impôts, dans les délais prévus par la procédure.
-
particulier
« Autres taxes »
La taxe sur les conventions d’assurances s’applique à toutes les conventions conclues avec un assureur français ou étranger, sauf les cas d’exonération prévus par le CGI. Elle est due chaque année sur le montant des primes et des accessoires perçus par l’assureur ; le fait générateur est la date d’échéance des primes ou cotisations, et le taux en vigueur à cette date s’applique. Les taux varient selon le type de contrat, conformément à l’article 1001 du CGI.
Les autres prélèvements mentionnés – taxe sur les véhicules de sociétés, retenue à la source, CVAE, taxe foncière et taxe su…
-
professionnel
-
International
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
-
particulier
« Déclaration des dispositifs transfrontières »
L’espace « Déclaration des dispositifs transfrontières » est désormais accessible pour informer les usagers de la mise en œuvre de la directive UE 2018/822, transposée par l’ordonnance n° 2019‑1068 aux articles 1649 AD à AH du CGI.
Il vise à préciser aux professionnels comme aux particuliers leurs obligations relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les dispositifs fiscaux transfrontières, instrument destiné à lutter contre l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union européenne.
Le portail sera alimenté en continu avec l’actualité du dispos…
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
-
professionnel
« J'ai fait l'objet d'un rappel d'impôt. Puis-je demander l'étalement du paiement ? »
En cas de difficulté à régler un rappel d’impôt, le comptable de la Direction générale des Finances publiques peut, sous conditions, accorder un délai de paiement ou un étalement.
Les démarches à suivre sont détaillées sur le site officiel : rubrique Particulier → Payer mes impôts → J’ai des difficultés pour payer → « Quelles démarches effectuer pour demander un délai de paiement ? ».
-
particulier
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
« Fin du paiement par chèque pour les professionnels »
L’obligation de déclarer et de payer les impôts des entreprises de façon dématérialisée était déjà largement en place.
Depuis mars 2026, les entreprises et les professionnels ne peuvent plus régler aucun de leurs impôts par chèque. Pour plus d’informations, consulter la page « Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise ».