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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…
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professionnel
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International
« Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
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particulier