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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 246 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🎊⏅특정사이트정보수집팀🞹🃧주식DB보안유지⇄🧜@upinda▛🐱대부업디비구입문의💁본사홍보로또디비‿""
« Entreprises multi-activité »
Une aide a été mise en place pour soutenir les entreprises multi‑activités qui n’ont pu ouvrir que partiellement entre l’automne 2020 et le printemps 2021 et qui ne sont pas bénéficiaires du fonds de solidarité.
Elle s’adresse aux structures créées avant la fin de 2020, domiciliées fiscalement en France, implantées dans des communes rurales peu denses, dont l’activité principale relève du commerce de détail ou de l’agriculture et qui possèdent au moins une activité secondaire ayant connu une interdiction d’accueil du public pendant la période concernée. Elles doivent également prése…
« Je déclare mes revenus en ligne »
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particulier
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024 »
Le numéro 20 de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales rend compte de la situation financière au 31 mai 2024.
Il est accessible en ligne via la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et publié également sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°34 : Situation 2025 au 31 juillet 2025 »
Le 34ᵉ numéro de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables au 31 juillet 2025.
Le document est disponible en ligne sur la page dédiée à la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°42 : Situation 2025 au 31 mars 2026 »
Le numéro 42 de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables couvrant la période 2025 jusqu’au 31 mars 2026.
Le document complet est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite