Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 407 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍾❡사업자등록증 합성전문📅@kssd56‑"
« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 50158#29 »
Fiche formulaire - PDF - 282.86 KB
« Notice 2072-C-NOT-SD : Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 51513#15 »
Fiche formulaire - PDF - 331.29 KB
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 51306#16 »
Fiche formulaire - PDF - 182.25 KB
« Formulaire 1300-SD : TVA- Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans - Millesime 2016 - N° CERFA 13947*05 »
Fiche formulaire - PDF - 239.82 KB
« Formulaire n°984-SD - Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Millesime 2026 - N° CERFA 12359*23 »
Fiche formulaire - PDF - 156.91 KB
« Notice 2074-NOT-BIS : bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50790#26 »
Fiche formulaire - PDF - 417.94 KB
« Formulaire 2100-SD : Fiabilisation des états-civils - Millesime 2017 - N° CERFA 15654*01 »
Fiche formulaire - PDF - 212.42 KB
« Cession de droits sociaux »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel
Article
« Formulaire 6815-PC-SD : Demande de reproduction de plan cadastral - Millesime 2012 - N° CERFA 11564*03 »
Fiche formulaire - PDF - 92.79 KB